Guide de l'indivision
Peut-on rester en indivision toute sa vie ?
Réponse courte : Oui, la loi française n’impose aucune limite de durée à l’indivision. Cependant, tout indivisaire peut demander le partage à tout moment, sauf convention contraire.L’indivision concerne plus de 2 millions de ménages français selon l’INSEE. Cette situation juridique, souvent méconnue, soulève une question cruciale : peut-on légalement rester en indivision to
Indivision
Indivision famille recomposée : le guide complet pour éviter les conflits patrimoniaux
73% des familles recomposées rencontrent des blocages en indivision selon les notaires de France. Enfants du premier lit, nouveau conjoint, héritages multiples… Comment protéger les intérêts de chacun sans détruire l’harmonie familiale ?Ce guide vous révèle les 3 étapes clés pour sécuriser votre patrimoine en famille recomposée.Objectif : Transformer une situation à risque en organisat
Indivision
Décès et transmissions massives : l’indivision au cœur du plan de relance patrimoniale
La France s’apprête à vivre un bouleversement patrimonial sans précédent : d’ici 2040, près de 9 000 milliards d’euros d’actifs seront transmis entre générations¹. Cette « grande transmission », déjà amorcée, redessine les contours de l’indivision successorale, un cadre juridique souvent subi, rarement anticipé. Dans ce contexte, l’indivision devient un enjeu ma
Actualités
Blockchain et indivision immobilière : révolutionner la gestion de votre patrimoine
Êtes-vous fatigué des conflits familiaux autour de votre héritage ? Des mois d’attente pour une simple décision concernant votre bien en indivision ? Vous n’êtes pas seul. Chaque année en France, plus de 15% des litiges immobiliers concernent des situations d’indivision, générant stress, coûts et tensions familiales. La bonne nouvelle ? Une révolution technologique émerge pour tr
Immobilier
Loi 2025 indivision : Tout ce qui change pour les héritiers
TL;DR : La réforme 2025 de l’indivision successorale simplifie drastiquement les sorties de blocage familial en abaissant le seuil de décision à la majorité simple (50-55%), en créant une base de données nationale des biens abandonnés, et en accélérant les procédures judiciaires. Les héritiers pourront enfin vendre des biens même avec des co-héritiers absents, mettant fin à des situations bl
Indivision
Comment racheter la maison familiale à ses frères et sœurs ?
Le décès d’un proche génère souvent une situation d’indivision successorale, particulièrement complexe lorsqu’elle concerne la maison familiale. Racheter la maison familiale à ses frères et sœurs devient alors une préoccupation majeure pour l’héritier qui souhaite conserver ce bien chargé d’histoire et de souvenirs.Cette démarche, bien que courante, implique de navigu
Indivision
L’indivision expliquée aux enfants : comment en parler en famille ?
Parler d’indivision familiale à ses enfants peut sembler intimidant. Entre les aspects juridiques complexes et les émotions liées à l’héritage, nombreux sont les parents qui préfèrent éviter le sujet. Pourtant, impliquer les enfants dans ces discussions sur la succession et les biens communs, de manière adaptée à leur âge, présente de nombreux avantages. Cela permet non seulement de pr
Indivision
Vendre un immeuble parisien en indivision : les pièges à éviter
Par Chrisitan Mahout, investisseur immobilier – Spécialiste de l’achat d’immeubles à Paris et en région Parisienne – Spécialiste de l’indivisionLa vente d’un bien immobilier en indivision à Paris représente un défi complexe qui peut rapidement se transformer en cauchemar juridique et familial. Entre blocages de co-indivisaires, implications fiscales méconnues et
Indivision
Qui paye les travaux en indivision ?
L’indivision immobilière soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant la répartition des frais de travaux. Qui paye les travaux en indivision ? Cette interrogation légitime préoccupe régulièrement les héritiers et copropriétaires confrontés à cette situation d’indivision successorale complexe.La gestion d’un bien en indivision implique des droits et obligations
Indivision
Indivision et biens ruraux : guide juridique & fiscal
L’indivision de biens ruraux représente une situation patrimoniale complexe qui touche de nombreuses familles françaises, particulièrement dans le contexte des successions agricoles. Contrairement à l’indivision classique, la gestion de propriétés rurales en indivision obéit à des règles spécifiques issues du Code rural et du Code civil, avec des implications fiscales particulières sou
Indivision
Le rôle du mandataire dans une indivision : missions et responsabilités
L’indivision représente une situation juridique complexe nécessitant l’implication active de chaque copropriétaire. Pour faciliter sa gestion, la désignation d’un gestionnaire officiel – le mandataire – s’avère souvent indispensable. Cette personne jouera un rôle clé dans l’administration des biens communs. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce re
Indivision
Transformer une indivision agricole en GFA : Avantages et procédure
Vous êtes coincé dans une indivision agricole qui génère plus de problèmes que de solutions ? Découvrez comment le Groupement Foncier Agricole (GFA) peut transformer votre situation patrimoniale ! Introduction Ah, l’indivision agricole ! Cette situation que bon nombre d’héritiers connaissent bien après le décès d’un parent agriculteur. On se retrouve soudain copropriétaire d&rsqu
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Indivision intergénérationnelle : La solution idéale pour le logement des seniors en 2025
Face au problème de l’isolement des séniors et leurs difficultés d’accès au logement, l’indivision intergénérationnelle émerge comme une solution innovante pour bon nombre de personnes. Cette approche, qui allie partage du patrimoine et cohabitation familiale, offre de nombreux avantages tant pour les personnes âgées que pour les jeunes générations. Découvrez comment elle peut ch
Indivision
Est-il possible de donner ma part d’indivision à mes enfants ?
La transmission d’une part d’indivision à ses enfants constitue une démarche patrimoniale courante qui soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales. Cette opération, souvent envisagée dans le cadre d’une stratégie successorale anticipée, nécessite une approche méthodique pour optimiser ses effets tant pour le donateur que pour les bénéficiaires. Préambule juridique Rapp
Indivision
Préparer les déclarations fiscales quand on est en indivision : Guide 2025
L’indivision est une situation juridique où plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien immobilier. Cette situation peut survenir suite à une succession, un achat réalisé à plusieurs, ou d’autres circonstances comme une donation. La gestion fiscale des biens en indivision requiert une attention particulière, notamment lors des déclarations annuelles. Ce guide vous accompagne da
Actualités
Seniors et indivision : Guide complet des stratégies optimales pour la transmission du patrimoine
Avec l’allongement de l’espérance de vie, la question de la transmission du patrimoine se pose de façon plus cruciale que jamais pour les seniors. Entre le besoin de conserver des ressources suffisantes pour leurs vieux jours et la volonté de transmettre efficacement à leurs héritiers, l’équilibre n’est pas toujours simple à trouver. Parmi les différentes configurations pat
Indivision
La proposition de loi 2025 « simplifier la sortie de l’indivision successorale » : ce qui va (peut-être) changer
« L’indivision est considérée comme un état précaire, ni organisé, ni même réglementé » – Code Napoléon Marie, Sophie et Jeanne : l'histoire d'une indivision bloquée Marie, Sophie et Jeanne ont hérité de la maison familiale il y a 8 ans. Marie, qui détient 40% des droits, souhaite vendre pour financer sa retraite. Sophie (35%) est d’accord, mais Jeanne (25%) refuse catégoriquemen
Actualités
Professions libérales et indivision : particularités et optimisations
L’exercice d’une profession libérale implique des enjeux particuliers lorsqu’il s’agit de gérer une situation d’indivision. Que cette indivision résulte d’une succession, d’une acquisition commune ou d’une séparation, les professionnels libéraux (médecins, avocats, architectes, experts-comptables…) sont confrontés à des défis spécifiques liés à
Indivision
Comment calculer la soulte ?
Vous êtes en situation de divorce, de succession ou simplement copropriétaire en indivision et vous devez calculer une soulte ? Ce guide pratique vous explique comment calculer précisément la soulte dans chaque situation, avec des exemples concrets, des formules détaillées et des conseils d’experts pour faciliter vos démarches. Définition et principes fondamentaux de la soulte Qu'est-ce qu'u
Indivision
Comment gérer une indivision avec un indivisaire à l’étranger ou introuvable
L’indivision peut rapidement se transformer en casse-tête juridique lorsqu’un des indivisaires vit à l’étranger ou, pire encore, est introuvable. Cette situation, fréquente dans les successions internationales ou les divorces transfrontaliers, bloque souvent toute possibilité d’action sur le bien concerné. Comment sortir de cette impasse ? Quelles sont les solutions légales
Indivision
Terrain en indivision : droits, vente et sortie possible [2025]
Un héritage familial, un achat entre amis ou entre conjoints, un partage de succession non finalisé… Les situations qui conduisent à la propriété d’un terrain en indivision sont nombreuses. Cette forme de propriété collective, bien que courante, soulève de nombreuses questions : comment gérer ce bien commun ? Quels sont vos droits ? Comment vendre ou sortir de cette indivision si les r
Indivision
Vente en nue propriété : Guide 2025
La vente en nue-propriété connaît un essor fulgurant ces dernières années en France. Cette solution patrimoniale, cousine de la vente en viager, séduit de plus en plus de propriétaires seniors souhaitant valoriser leur patrimoine immobilier tout en conservant leur cadre de vie. Elle permet au vendeur de céder son bien tout en continuant à y habiter pour toute sa vie, avec un avantage majeur par ra
Immobilier
Les 10 conflits d’indivision les plus fréquents : analyse approfondie et solutions avancées
L’indivision représente une situation juridique complexe où plusieurs personnes partagent la propriété d’un même bien sans qu’une division matérielle de leurs droits soit établie. Si ce mécanisme permet temporairement de préserver l’intégrité d’un patrimoine, il génère fréquemment des tensions et des blocages aux conséquences parfois dramatiques pour les indivisaires.
Indivision
L’impact de l’intelligence artificielle sur la gestion des indivisions
L’indivision constitue une situation juridique complexe où plusieurs personnes partagent la propriété d’un même bien sans division matérielle de leurs droits. Si ce régime permet de maintenir l’intégrité d’un patrimoine, il génère fréquemment des difficultés de gestion et des blocages décisionnels. L’émergence des technologies d’intelligence artificielle offre a
Indivision
Indivision : Les 10 questions que tout le monde se pose (et leurs réponses simples)
Vous venez d’hériter d’un bien en indivision ou vous envisagez d’acheter à plusieurs ? Vous n’êtes pas seul : en France, des millions de personnes se retrouvent dans cette situation… et avec plein de questions !Dans cet article, on répond aux 10 interrogations les plus fréquentes sur l’indivision, simplement et sans jargon juridique.Lisez jusqu’au bout, vous pou
Indivision
L’assurance-vie et l’indivision : un duo patrimonial à maîtriser
La gestion efficace du patrimoine familial requiert une connaissance approfondie des outils juridiques disponibles. L’assurance-vie et l’indivision constituent deux mécanismes distincts dont l’articulation peut s’avérer stratégiquement avantageuse. Le cadre fiscal privilégié de l’assurance-vie permet notamment la transmission de jusqu’à 152 500 € par bénéficiair
Indivision
IFI et Indivision : Guide complet 2025
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l’indivision sont deux notions qui s’entrecroisent fréquemment dans la gestion patrimoniale. Pour les propriétaires en indivision, comprendre les mécanismes fiscaux spécifiques à l’IFI est essentiel pour optimiser sa situation fiscale et éviter les surprises lors de la déclaration. Ce guide exhaustif aborde toutes les facettes de
Indivision
Qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?
L’indivision, cette situation juridique où plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien, soulève souvent des interrogations fiscales. Parmi les questions récurrentes : qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ? Cette obligation fiscale, incontournable pour tout propriétaire, devient parfois source de tensions lorsque le bien est détenu par plusieurs personnes. Vous êt
Indivision
Indivision et biens immobiliers atypiques : les défis et solutions
L’indivision immobilière présente déjà ses complexités habituelles, mais lorsqu’elle concerne des biens atypiques comme des châteaux, bâtiments historiques ou monuments, les défis se multiplient. Découvrons les particularités de cette situation et les solutions envisageables pour une gestion harmonieuse. Les biens atypiques en indivision Définition et exemples des biens immobiliers aty
Indivision
Indivision en France : Les réformes majeures 2020-2025 [Guide complet]
Dernière mise à jour : Mars 2025 Je me souviens encore de cette réunion de famille houleuse après le décès de ma grand-mère. Trois générations, sept héritiers, et une maison de famille dans le Lubéron que personne ne voulait vendre mais que tous voulaient utiliser. L’indivision semblait alors un parcours du combattant administratif sans fin. C’était en 2019, juste avant que tout ne cha
Indivision
Quelles sont les situations où le tribunal peut maintenir l’indivision
L’indivision, notamment dans le cadre des successions et des régimes patrimoniaux, représente une réalité complexe et souvent source de tensions. Lorsqu’un partage immédiat risquerait de compromettre la valeur des biens ou l’exploitation économique, le tribunal peut décider de maintenir l’indivision. Dans ce billet de blog, nous vous proposons une analyse détaillée des situations justi
Indivision
Modèle de lettre pour sortir d’une indivision
Mis à jour le 07 juin 2025 Ce que vous allez apprendre : La rédaction d’une lettre formelle constitue la première étape obligatoire pour sortir d’une indivision. Dans cet article, je vous donne 5 modèles de lettres prêts à utiliser selon votre situation, ainsi que toutes les astuces pour maximiser vos chances de réussite.Vous vous trouvez dans une indivision qui ne vous convient plus ?
Indivision
Coût d’une indivision chez un notaire en 2025
Série d’articles sur l’indivision :Comprendre l’indivision et le rôle du notaireLes démarches notariales en indivisionCoût d’une indivision chez un notaire en 2025 ← Vous êtes ici Vous vous trouvez en situation d’indivision et cherchez à comprendre les implications financières et juridiques ? Ce guide détaillé vous éclaire sur les frais de notaire en indivision, les
Indivision
Guide complet : Comment céder gratuitement sa part indivise en 2025
La cession d’une part indivise à titre gratuit est une démarche qui permet de transférer ses droits de propriété sur un bien commun sans contrepartie financière. Cette opération, qui s’apparente à une donation, nécessite le respect de certaines formalités légales pour garantir sa validité et protéger les intérêts de toutes les parties.Dans cet article, nous nous concentrons spécifiquem
Indivision
Indivision subie vs choisie : quelle différence pour vous ?
L’indivision est une situation juridique courante en France qui peut survenir de différentes manières. L’indivision subie se produit généralement après un héritage ou une succession, tandis que l’indivision choisie résulte d’une décision volontaire, comme l’achat d’un bien immobilier à plusieurs.Les règles juridiques qui encadrent l’indivision varient selo
Indivision
Guide juridique complet sur la sortie d’indivision : procédures, législation et solutions
L’indivision est une situation juridique complexe où plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien. Cette situation peut survenir après un héritage, lors d’un achat commun ou suite à un divorce. La sortie d’une indivision représente souvent un défi juridique et procédural important que cet article vous aidera à comprendre en profondeur.Cet article se concentre principalemen
Indivision
Vente d’un bien indivis à un tiers
La vente d’un bien indivis à un tiers est une opération complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques. Ce processus implique la cession d’un bien détenu en commun par plusieurs personnes à un acheteur extérieur. Pour vendre un bien en indivision, l’accord unanime de tous les indivisaires est généralement requis, sauf si un accord préalable prévoit une majorité particuli
Indivision
Divorce et indivision : Comprendre les implications juridiques et financières
Le divorce et l’indivision sont deux concepts juridiques étroitement liés qui peuvent avoir un impact significatif sur la vie des couples qui se séparent. L’indivision est une situation où deux ou plusieurs personnes sont propriétaires du même bien, ce qui peut se produire dans le cadre d’un divorce.Lors d’un divorce, les biens communs du couple peuvent rester en indivision
Indivision
Partition judiciaire : l’ultime recours pour sortir de l’indivision
Mis à jour le 14 avril 2025Vous êtes coincé dans une situation d’indivision qui s’éternise ? La partition judiciaire pourrait être votre solution de dernier recours. Cet article complet vous guide à travers toutes les étapes de cette procédure complexe, ses avantages, ses inconvénients et ses alternatives. Qu'est-ce que la partition judiciaire ? Définition et cadre légal Définition jur
Indivision
Les dessous de l’indivision successorale : ce que les notaires ne vous disent pas
L’indivision successorale, bien qu’incontournable dans la gestion de certains patrimoines, reste une source de complexité pour les héritiers indivisaires. Ce régime, régi par l’article 815 du Code civil, impose un cadre strict quant à la gestion des biens indivis. Pourtant, de nombreux notaires omettent d’expliquer en détail les pièges juridiques, fiscaux et décisionnels que cela implique. O
Indivision
Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision
Points clés à retenir Mis à jour le : 04/04/2025Le principe « nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » est un droit fondamental inscrit à l’article 815 du Code civilQuatre méthodes principales existent pour sortir d’une indivision : le partage amiable, la vente du bien, la cession de parts, et le partage judiciaireLe partage amiable est la solution la plus rapide
Indivision
Les 7 erreurs fatales à éviter en indivision : ne tombez pas dans le piège !
L’indivision, un régime juridique complexe, peut être un véritable casse-tête pour les propriétaires. Qu’elle résulte d’un héritage, d’un achat en commun ou d’un divorce, cette situation comporte de nombreux pièges ! Méconnaître les règles de l’indivision peut mener à des erreurs fatales, avec des conséquences juridiques et financières importantes. Découvrez les
Indivision
Comment protéger son conjoint en cas d’indivision successorale ?
Mise à jour Mai 2025La protection du conjoint en cas d’indivision successorale représente un enjeu patrimonial crucial qui mérite toute votre attention. Sans anticipation adéquate, votre partenaire pourrait se retrouver dans une situation précaire après votre décès, confronté à des difficultés financières, des conflits familiaux, voire la perte du logement familial.Cet article vous guide pas
Indivision
L’indivision et les créanciers : quelles protections ?
La situation juridique complexe de l’indivision soulève de nombreuses questions quant à la protection des indivisaires face aux créanciers. Dans un contexte où les intérêts patrimoniaux s’entrechoquent, il est crucial de comprendre les mécanismes juridiques en place pour préserver l’équilibre entre les droits des créanciers et ceux des indivisaires. Quelles sont les protections p
Indivision
Comment établir une convention d’indivision efficace
La succession d’un bien immobilier ayant pour bénéficiaire plusieurs héritiers peut s’avérer complexe. L’indivision est toute situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes exercent les mêmes droits sur un bien indivis. Cette situation apparaît souvent comme difficile à gérer sur le long terme du fait de ses règles contraignantes telles que l’unanimité. C&rsq
Indivision
Sortir de l’indivision après séparation : guide complet pour tourner la page sereinement
Article originellement publié le 04/10/2024, mis à jour le 17/05/2025La fin d’une relation implique souvent la nécessité de répartir les biens acquis ensemble. Si la période d’indivision qui suit une séparation peut devenir source de tensions et de complexités administratives, plusieurs options s’offrent à vous pour y mettre fin efficacement. Cet article détaille les différentes
Indivision
La gestion de l’indivision avec un mineur co-indivisaire
Les biens qui sont attribués à plusieurs personnes sont qualifiés d’indivis. Il peut arriver qu’un mineur fasse partie des copropriétaires des actions. C’est un cas de figure qui sort de l’ordinaire dont la gestion est délicate. Étant donné qu’il est classé parmi les indivisaires, il va de soi qu’il bénéficie des mêmes droits que tous les héritiers. Découvrez les clés
Indivision
L’indivision entre associés : enjeux pour les entreprises
L’indivision entre associés, situation juridique complexe où plusieurs personnes détiennent conjointement des droits sur des parts sociales ou actions d’une entreprise, est un phénomène fréquent dans le monde des affaires. Cette configuration, souvent issue de successions, divorces ou acquisitions conjointes, soulève des enjeux cruciaux pour la gouvernance et la pérennité des entrepris
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Les biens indivis et la liquidation de communauté après divorce
Mise à jour Avril 205La liquidation de communauté après un divorce constitue une étape cruciale dans la séparation des époux. Cette procédure implique de nombreuses considérations juridiques et pratiques concernant les biens indivis, c’est-à-dire les biens appartenant conjointement aux ex-époux. Comprendre les mécanismes qui régissent la gestion et le partage de ces biens est essentiel pour
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