Guide de l'indivision
Indivision : Les 10 questions que tout le monde se pose (et leurs réponses simples)
Vous venez d’hériter d’un bien en indivision ou vous envisagez d’acheter à plusieurs ? Vous n’êtes pas seul : en France, des millions de personnes se retrouvent dans cette situation… et avec plein de questions !Dans cet article, on répond aux 10 interrogations les plus fréquentes sur l’indivision, simplement et sans jargon juridique.Lisez jusqu’au bout, vous pou
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L’assurance-vie et l’indivision : un duo patrimonial à maîtriser
La gestion efficace du patrimoine familial requiert une connaissance approfondie des outils juridiques disponibles. L’assurance-vie et l’indivision constituent deux mécanismes distincts dont l’articulation peut s’avérer stratégiquement avantageuse. Le cadre fiscal privilégié de l’assurance-vie permet notamment la transmission de jusqu’à 152 500 € par bénéficiair
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IFI et Indivision : Guide complet 2025
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l’indivision sont deux notions qui s’entrecroisent fréquemment dans la gestion patrimoniale. Pour les propriétaires en indivision, comprendre les mécanismes fiscaux spécifiques à l’IFI est essentiel pour optimiser sa situation fiscale et éviter les surprises lors de la déclaration. Ce guide exhaustif aborde toutes les facettes de
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Qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ?
L’indivision, cette situation juridique où plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien, soulève souvent des interrogations fiscales. Parmi les questions récurrentes : qui doit payer la taxe foncière en cas d’indivision ? Cette obligation fiscale, incontournable pour tout propriétaire, devient parfois source de tensions lorsque le bien est détenu par plusieurs personnes. Vous êt
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Indivision et biens immobiliers atypiques : les défis et solutions
L’indivision immobilière présente déjà ses complexités habituelles, mais lorsqu’elle concerne des biens atypiques comme des châteaux, bâtiments historiques ou monuments, les défis se multiplient. Découvrons les particularités de cette situation et les solutions envisageables pour une gestion harmonieuse. Les biens atypiques en indivision Définition et exemples des biens immobiliers aty
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Indivision en France : Les réformes majeures 2020-2025 [Guide complet]
Dernière mise à jour : Mars 2025 Je me souviens encore de cette réunion de famille houleuse après le décès de ma grand-mère. Trois générations, sept héritiers, et une maison de famille dans le Lubéron que personne ne voulait vendre mais que tous voulaient utiliser. L’indivision semblait alors un parcours du combattant administratif sans fin. C’était en 2019, juste avant que tout ne cha
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Quelles sont les situations où le tribunal peut maintenir l’indivision
L’indivision, notamment dans le cadre des successions et des régimes patrimoniaux, représente une réalité complexe et souvent source de tensions. Lorsqu’un partage immédiat risquerait de compromettre la valeur des biens ou l’exploitation économique, le tribunal peut décider de maintenir l’indivision. Dans ce billet de blog, nous vous proposons une analyse détaillée des situations justi
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Modèle de lettre pour sortir d’une indivision
Dernière mise à jour : Mars 2025✓ L’essentiel à retenir : La sortie d’indivision est un droit garanti par l’article 815 du Code civil. Vous pouvez l’exercer à tout moment, soit à l’amiable, soit par voie judiciaire si nécessaire. Une préparation méthodique de votre dossier et l’envoi d’une lettre formelle constituent les premières étapes indispensables.Les
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Coût d’une indivision chez un notaire en 2025
Vous vous trouvez en situation d’indivision et cherchez à comprendre les implications financières et juridiques ? Ce guide détaillé vous éclaire sur les frais de notaire en indivision, les démarches obligatoires et les stratégies pour optimiser cette situation juridique complexe. Découvrez tous les aspects essentiels pour gérer efficacement un bien immobilier en indivision et sécuriser votre
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Licitation dans la vente immobilière : définition, procédure et implications légales
La licitation est un mécanisme juridique permettant la vente d’un bien immobilier détenu en indivision lorsqu’aucun accord amiable n’est trouvé entre les co-indivisaires. Cette vente peut être volontaire, lorsque tous les propriétaires sont d’accord, ou judiciaire, lorsqu’elle est imposée par un juge en cas de désaccord persistant. Elle est souvent utilisée dans les contextes de succession, de div
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Céder sa part indivise gratuitement
La cession d’une part indivise à titre gratuit est une démarche qui permet de transférer ses droits de propriété sur un bien commun sans contrepartie financière. Cette opération s’apparente à une donation et nécessite le respect de certaines formalités légales.Pour céder gratuitement une part indivise, il est obligatoire de passer par un acte notarié qui officialise le transfert de pro
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Indivision subie vs choisie : quelle différence pour vous ?
L’indivision est une situation juridique courante en France qui peut survenir de différentes manières. L’indivision subie se produit généralement après un héritage ou une succession, tandis que l’indivision choisie résulte d’une décision volontaire, comme l’achat d’un bien immobilier à plusieurs.Les règles juridiques qui encadrent l’indivision varient selo
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Sortir d’une indivision
L’indivision est une situation juridique complexe où plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien. Cette situation peut survenir après un héritage ou lors d’un achat commun. La sortie d’une indivision peut se faire soit à l’amiable par une vente du bien ou un partage entre indivisaires, soit par voie judiciaire en cas de désaccord.Les règles de l’indivision exi
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Vente d’un bien indivis à un tiers
La vente d’un bien indivis à un tiers est une opération complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques. Ce processus implique la cession d’un bien détenu en commun par plusieurs personnes à un acheteur extérieur. Pour vendre un bien en indivision, l’accord unanime de tous les indivisaires est généralement requis, sauf si un accord préalable prévoit une majorité particuli
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Divorce et indivision : Comprendre les implications juridiques et financières
Le divorce et l’indivision sont deux concepts juridiques étroitement liés qui peuvent avoir un impact significatif sur la vie des couples qui se séparent. L’indivision est une situation où deux ou plusieurs personnes sont propriétaires du même bien, ce qui peut se produire dans le cadre d’un divorce.Lors d’un divorce, les biens communs du couple peuvent rester en indivision
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Partition judiciaire : l’ultime recours pour sortir de l’indivision
Après une succession, un héritier peut se permettre de sortir de l’indivision au moment où il le souhaite. Pour mettre fin à cette situation plusieurs options dont le partage judiciaire peuvent être utilisés dans l’intérêt commun. C’est une procédure qui permet de sortir d’une indivision successorale aussi complexe qu’elle soit. Qu’il s’agisse d’un b
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Les dessous de l’indivision successorale : ce que les notaires ne vous disent pas
L’indivision successorale, bien qu’incontournable dans la gestion de certains patrimoines, reste une source de complexité pour les héritiers indivisaires. Ce régime, régi par l’article 815 du Code civil, impose un cadre strict quant à la gestion des biens indivis. Pourtant, de nombreux notaires omettent d’expliquer en détail les pièges juridiques, fiscaux et décisionnels que cela implique. O
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Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision
L’indivision est une situation juridique qui s’observe souvent dans le cadre de successions ou d’un achat immobilier commun. Elle réunit de nombreux propriétaires connus sous la désignation d’indivisaire. Ils détiennent ensemble des droits sur le bien indivis sans que celui-ci fasse l’objet d’une division matérielle. Toutefois, la loi dit que personne n’es
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Les 7 erreurs fatales à éviter en indivision : ne tombez pas dans le piège !
L’indivision, un régime juridique complexe, peut être un véritable casse-tête pour les propriétaires. Qu’elle résulte d’un héritage, d’un achat en commun ou d’un divorce, cette situation comporte de nombreux pièges ! Méconnaître les règles de l’indivision peut mener à des erreurs fatales, avec des conséquences juridiques et financières importantes. Découvrez les
Indivision
Comment protéger son conjoint en cas d’indivision successorale ?
La protection du conjoint en cas d’indivision successorale est un enjeu important pour de nombreuses familles. Lorsqu’un décès survient, le partenaire survivant peut se retrouver dans une situation délicate, partageant la propriété des biens avec d’autres héritiers. Cette indivision peut engendrer des difficultés financières, des conflits familiaux et même la perte du logement fa
Indivision
L’indivision et les créanciers : quelles protections ?
La situation juridique complexe de l’indivision soulève de nombreuses questions quant à la protection des indivisaires face aux créanciers. Dans un contexte où les intérêts patrimoniaux s’entrechoquent, il est crucial de comprendre les mécanismes juridiques en place pour préserver l’équilibre entre les droits des créanciers et ceux des indivisaires. Quelles sont les protections p
Indivision
Comment établir une convention d’indivision efficace
La succession d’un bien immobilier ayant pour bénéficiaire plusieurs héritiers peut s’avérer complexe. La procédure requiert beaucoup de tracasseries en raison de l’intérêt de chacun pour les actifs indivis. Ainsi, il convient d’établir une convention d’indivision pour déterminer les droits de chaque indivisaire. Chaque héritier a le droit d’effectuer une gestio
Indivision
Indivision et séparation : comment partager les biens ?
La séparation d’un couple n’est pas uniquement du point de vue physique. Lorsque les partenaires possèdent des biens acquis ensemble, toute une procédure est mise en place pour leur répartition. Pour que cette dernière ne laisse pas apparaitre des frustrations, plusieurs paramètres sont analysés. Ainsi, la situation du couple est prise en compte pour déterminer comment se fera le partage des
Indivision
La gestion de l’indivision avec un mineur co-indivisaire
Les biens qui sont attribués à plusieurs personnes sont qualifiés d’indivis. Il peut arriver qu’un mineur fasse partie des copropriétaires des actions. C’est un cas de figure qui sort de l’ordinaire dont la gestion est délicate. Étant donné qu’il est classé parmi les indivisaires, il va de soi qu’il bénéficie des mêmes droits que tous les héritiers. Découvrez les clés
Indivision
L’indivision entre associés : enjeux pour les entreprises
L’indivision entre associés, situation juridique complexe où plusieurs personnes détiennent conjointement des droits sur des parts sociales ou actions d’une entreprise, est un phénomène fréquent dans le monde des affaires. Cette configuration, souvent issue de successions, divorces ou acquisitions conjointes, soulève des enjeux cruciaux pour la gouvernance et la pérennité des entrepris
Indivision
Les biens indivis et la liquidation de communauté après divorce
La liquidation de communauté après divorce constitue une étape cruciale et souvent complexe dans la séparation des époux. Au cœur de ce processus se trouvent les biens indivis, dont le traitement soulève de nombreux enjeux juridiques et pratiques. Quels sont les mécanismes qui sous-tendent la gestion de ces biens ? Voici tout ce que vous devez savoir. Les biens indivis dans le cadre du mariage et
Indivision
Transformer une indivision en SCI : pourquoi et comment ?
De nombreux biens sont attribués à plusieurs personnes, qui font d’eux des copropriétaires. Le problème de gestion survient très vite dans de pareilles situations. Il revient aux copropriétaires d’opter pour une indivision ou Société Civile Immobilière (SCI) pour assurer l’administration des biens. Chacun de ces modes de gestion est efficace pour le patrimoine en question. Cepend
Immobilier
Comment calculer la quote-part en indivision ?
L’indivision est un régime juridique qui permet à plusieurs personnes de posséder et de gérer un bien ensemble, sans qu’il y ait de division physique du bien. Cependant, lorsqu’il s’agit de valoriser la quote-part de chaque indivisaire, il est important de prendre en compte plusieurs éléments. En effet, la valeur du bien indivis peut être influencée par différents facteurs. Dans cet article, nous
Indivision
Peut-on hypothéquer une maison en indivision ?
La propriété immobilière soulève souvent des questions juridiques complexes, notamment lorsque le bien est détenu en indivision par plusieurs personnes. L’indivision désigne en effet la situation où plusieurs propriétaires possèdent des quotes-parts idéales d’un même immeuble. Se pose alors la question récurrente de la possibilité d’hypothéquer ce bien afin d’obtenir un prêt garanti. Voici un écla
Indivision
Comment sortir d’une indivision avec usufruit ?
Se retrouver dans une situation d’indivision comportant un usufruit n’est pas toujours simple. Cette configuration juridique particulière, souvent issue de successions ou de donations, conjugue la complexité de la gestion en indivision avec celle du démembrement de propriété entre usufruit et nue-propriété. Les droits et obligations de chacun s’en trouvent morcelés, engendrant pa
Indivision
Qui paie l’assurance habitation en indivision ?
Une maison en indivision a droit à une souscription à une assurance comme toutes les autres habitations. Loin d’être une exigence de la loi, elle permet de prévenir les risques auxquels le bien immobilier pourrait être exposé. C’est un moyen efficace qui permet de ne pas perdre l’habitation. Des formules spécifiques sont mises en place en tenant compte de plusieurs aspects. Décou
Indivision
Qu’arrive-t-il aux biens indivis au décès d’un copropriétaire ?
Lorsqu’un copropriétaire décède, il y a une question cruciale qui se pose. Elle se rapporte au devenir des biens en copropriété qu’il détenait. Cette situation soulève diverses interrogations quant à la gestion, à la répartition des charges et à la transmission de ces biens. En effet, le décès d’un copropriétaire peut entraîner des complications juridiques et pratiques. Les autre
Indivision
Comment fonctionne le droit de préemption en indivision ?
Le droit de préemption en indivision constitue un mécanisme juridique complexe, mais essentiel dans le paysage du droit civil français. Inscrit à l’article 815-14 du Code civil, ce dispositif offre aux indivisaires la possibilité de se substituer à un tiers acquéreur lorsqu’un autre indivisaire souhaite céder ses droits. Véritable outil de protection de l’intégrité de l’ind
Indivision
Quels sont les frais pour sortir d’une indivision ?
L’indivision se présente comme un statut juridique qui est accordé à un logement ayant des copropriétaires. Cependant, c’est une situation qui peut changer en raison de plusieurs facteurs distincts. Des démarches administratives sont à mettre en œuvre pour changer de statut aux yeux de la justice. Toute une préparation est à faire, notamment sur le plan financier. Voici les différents
Indivision
Peut-on refuser un héritage en indivision ?
Pour la plupart des personnes, recevoir un héritage est une bonne nouvelle, surtout sur le plan financier. Dans la pratique, cela n’est pas toujours la meilleure chose et on se demande même s’il n’est pas mieux de refuser. Ceci pour la simple raison qu’une succession sert à transmettre les biens et éventuellement les dettes du défunt. Il peut arriver qu’au moment de s
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Qu’est-ce qu’un propriétaire indivis ?
Vous possédez un bien immobilier en commun avec d’autres personnes ? Que ce soit à la suite d’un héritage familial ou d’un achat groupé, cette situation vous place de fait dans un statut particulier : celui de propriétaire indivis. Un statut aux multiples enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux qu’il est indispensable de bien comprendre. Car être propriétaire indivis, c’est bénéficier de droits
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Indivision et PACS
Dans notre société actuelle, les choix relatifs à la gestion des biens et des relations interpersonnelles sont au cœur des préoccupations. Deux dispositifs juridiques se distinguent particulièrement par leur importance dans ce domaine : l’indivision et le PACS.L’indivision est un régime de co-propriété sans partage, et le Pacte Civil de Solidarité (PACS), contrat d’union civile.
Indivision
Que veut dire 2/3 des droits indivis ?
Lorsqu’on évoque la notion d’indivision, des images de conflits familiaux et de blocages décisionnels viennent souvent à l’esprit. Pourtant, le droit français a prévu un mécanisme permettant une gestion souple et efficace du patrimoine indivis : la règle des 2/3 des droits indivis. Fondamentale à maîtriser, cette disposition octroie des pouvoirs élargis aux indivisaires majoritaires, tout en prése
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Combien de temps peut-on bloquer un héritage ?
L’héritage, souvent perçu comme une transition fluide, peut parfois être entravé par des litiges ou des complexités juridiques. Dans cet article, vous saurez tout sur le temps que peut prendre le blocage d’un héritage. Cela se fera à travers un examen des délais légaux, des situations prolongeant le blocage et des conseils pour une gestion efficiente des successions. Définition du blocage d'hérita
Immobilier
Comment déclarer un bien immobilier en indivision ?
Découvrir comment déclarer un bien immobilier en indivision aux impôts est essentiel pour une gestion harmonieuse. La déclaration d’un bien en indivision requiert une bonne compréhension des étapes administratives, notamment l’accord entre indivisaires et la rédaction de la convention. L’indivision immobilière présente des avantages, mais sa déclaration nécessite une compréhension approfondi
Indivision
L’indivision et la location saisonnière : opportunités et pièges
L’indivision offre une voie intéressante pour investir dans la location saisonnière, mais elle n’est pas sans défis. Vous aurez ici les opportunités et les pièges de l’utilisation de l’indivision dans ce contexte. De la compréhension de cette forme de copropriété à la gestion partagée et aux considérations fiscales, découvrez comment tirer le meilleur parti de l’indiv
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L’indivision et les droits de succession : ce que vous devez savoir
La gestion des biens en indivision et les droits de succession sont deux domaines du droit patrimonial étroitement liés. Vous aurez ici l’impact de l’indivision sur les droits de succession. Comprendre ces interactions est essentiel pour une transmission patrimoniale efficace et optimisée. Découvrez ce que vous devez savoir sur l’indivision et les droits de succession. Généralité
Indivision
La rupture d’indivision : quels sont les scénarios possibles ?
L’indivision est une situation de copropriété fréquente, mais la rupture de celle-ci peut être complexe. Vous aurez ici les scénarios possibles de rupture d’indivision, du partage amiable à la vente forcée, ainsi que les implications juridiques et fiscales. Comprendre ces scénarios est essentiel pour gérer efficacement une situation d’indivision. Les principales causes de la rupture d’une indivisi
Indivision
L’indivision entre concubins : quelles précautions prendre ?
Dans l’univers complexe du concubinage, l’indivision entre partenaires peut être délicatement équilibrée. Vous aurez dans cet article les précautions essentielles à prendre pour éviter les écueils juridiques et financiers, ainsi qu’un guide essentiel aux couples cherchant à naviguer avec succès dans cette dimension souvent méconnue. Comprendre l’indivision entre concubins L’indivision qui es
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Les solutions alternatives à l’indivision : avantages et inconvénients
La gestion des biens et de la propriété est une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes, que ce soit dans un contexte familial ou professionnel. L’indivision est une option courante, mais elle n’est pas la seule. Découvrez ici les solutions alternatives à l’indivision et les avantages et inconvénients de chacune d’elles. Les sociétés de personnes Les sociétés de
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La gestion quotidienne d’un bien en indivision : astuces et bonnes pratiques
L’indivision immobilière peut être une solution pratique pour partager la propriété d’un bien, mais sa gestion quotidienne peut s’avérer complexe. Vous aurez ici les astuces et bonnes pratiques pour assurer une cohabitation harmonieuse entre copropriétaires, préserver la valeur du bien, et éviter les conflits. Découvrez donc comment simplifier la gestion d’un bien en indivi
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Indivision familiale : comment protéger vos intérêts en cas de désaccord ?
L’indivision familiale est souvent une solution de partage de biens immobiliers au sein de la famille. Cependant, les désaccords peuvent surgir, mettant en péril les relations familiales et les intérêts de chacun. Découvrez ici comment protéger vos intérêts en cas de désaccord au sein de l’indivision familiale, en mettant l’accent sur la communication, les solutions légales et fiscales, et les alt
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La vente d’un bien en indivision : ce que vous devez savoir
Dans la complexité des transactions immobilières en indivision, la vente d’un bien partagé nécessite une démarche soigneusement orchestrée. Comprendre les étapes et les implications juridiques et fiscales est essentiel. Vous aurez ici les informations cruciales pour mener à bien une vente en indivision en toute confiance. Les principales étapes de la vente d'un bien en indivision La vente d’un bie
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Les différences entre l’indivision et la SCI (Société Civile Immobilière)
Dans le monde complexe de l’immobilier, choisir entre l’indivision et la SCI (Société Civile Immobilière) peut s’avérer délicat. Vous aurez ici une démystification de ces deux concepts, leurs différences fondamentales, ainsi que des conseils pour guider les propriétaires dans la prise de décision stratégique. Indivision : concept et fonctionnement L’indivision est un mode de propriété où plusieurs
Immobilier
L’indivision à l’étranger : spécificités juridiques et fiscales
L’indivision à l’étranger est une option de plus en plus prisée pour détenir des biens immobiliers internationaux. Cependant, cette démarche complexe soulève des questions juridiques et fiscales cruciales. Découvrez ici les spécificités légales et fiscales de l’indivision à l’étranger, ainsi qu’un aperçu des défis et des avantages de cette option de propriété internat
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